Les rencontres juridiques de l'IRIAE HdeF

Quoi ?

Dans le cadre de ces rencontres, nous vous proposons de revenir sur deux thèmes marquants de ce début d’année 2022 :
- La réforme IAE : mise en œuvre et retour d’expérience
Depuis fin 2021, vous êtes entrés dans le cadre de la nouvelle réglementation prévue par la loi du 14 décembre 2020. L’objectif est de s’assurer que vous êtes bien à jour, de revenir avec vous sur certains points essentiels, d’échanger sur les difficultés que vous rencontrez et de connaitre vos besoins en termes d’accompagnement.

- La loi santé du 2 août 2021 et son impact pour les SIAE
Depuis le 31 mars 2022 (date de parution des premiers décrets d’application), la loi santé est effectivement entrée en vigueur. Les nouvelles dispositions concernent, notamment : le document unique d’évaluation des risques (DUER), le suivi des salariés, le rôle des services de santé au travail devenus service de prévention santé au travail (SPST) et bien d’autres éléments. Ainsi, lors de ces rencontres, nous reviendrons sur :
oLes objectifs de la loi ;
oLes nouvelles obligations pour les SIAE ;
oL’intérêt d’intégrer ces nouvelles obligations dans le cadre d’une démarche globale d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)