Prévention des expulsions locatives - module 1
Invité(e)
Veuillez indiquer votre participation à l'étape suivante.
Quoi ?
Dans le cadre de ses missions de prévention des expulsions locatives en lien avec le service logement de la DDETSPP, le SIAO 68 propose une formation permettant de mieux comprendre le déroulé de la procédure d’expulsion locative et les dispositifs de priorité permettant de favoriser le relogement.
Contenu de la formation:
Le déroulé d’une procédure d’expulsion locative :
Les différents stades de la procédure et leurs implications (du commandement de payer au concours de la force publique)
Les conséquences de la loi Kasbarian sur ce déroulé
Les dispositifs de priorité (contingent préfectoral/DALO/DAHO):
Présentation des dispositifs
Mieux comprendre quel dispositif solliciter à quel stade de la procédure d’expulsion.
Besoin d’une intervention pour l’ensemble de votre équipe ? Prenez contact directement avec Mme VARNIER (ma.varnier@acces68.fr) afin de programmer un session d’information dans vos locaux.
Où ?
-
6 rue Daniel SCHOEN, 68200 MULHOUSE
Quand y participerez-vous ?
(UTC+01:00) Brussels, Copenhagen, Madrid, Paris
Sondage
Qui êtes-vous ?
Nous avons besoin de votre nom et de votre adresse e-mail pour informer l'organisateur de votre participation.
Nous garantissons le respect de votre vie privée et ne partageons pas vos données avec des tiers.
La création d'un compte n'est pas indispensable. Vous avez un compte ? Alors vous pouvez également vous connecter.
Veuillez vous référer à notre déclaration de confidentialité et de cookies pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles.